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Dernière mise à jour : Février 2024 / V3.5
Bienvenue sur www.avawomen.com (le « Site ») ou sur l'application Ava (l'« Application »), détenue et exploitée par Awesome Health Inc, une société constituée selon les lois des États-Unis d'Amérique et domiciliée à Austin, Texas. , États-Unis (collectivement « AVA » ou « nous »). Cette politique de confidentialité régit l'utilisation du site ainsi que la vente et l'utilisation des bracelets de suivi de la fertilité de marque Ava (l'« appareil ») proposés à la vente via le site, y compris, sauf indication contraire, tout logiciel intégré à cet appareil (collectivement, les « Produits »), ainsi que tous les services fournis par AVA en relation avec ces produits (les « Services »).
Avec cette politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales et vous informer de vos droits. Nous sommes conscients de l'importance du traitement des données personnelles pour vous en tant que personne concernée et la protection de votre vie privée est de la plus haute importance pour nous. En tant qu'entreprise opérant à l'échelle internationale, le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE est important pour nous en plus des réglementations suisses sur la protection des données. Nous avons aligné cette politique de confidentialité sur les normes plus strictes du RGPD.
Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations collectées hors ligne ou par des tiers non affiliés à AVA vers lesquelles le site peut créer un lien (« Sites tiers »). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité et les conditions d'utilisation (www.avawomen.com/terms) avant d'utiliser le site. EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.
Nous sommes responsables du traitement au sens du RGPD, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Si vous avez des questions concernant la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter :
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Austin, Texas 78705
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Adresse e-mail : [email protected]
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Pour les États-Unis d'Amérique :
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Les Produits d'AVA permettent à nos clients (« l'Utilisateur » ou « vous ») de suivre leur fertilité à des fins de conception, ou pour obtenir certaines informations non médicales pendant la grossesse. Lorsqu'elle fournit ces Produits, AVA collecte aussi bien des informations à caractère personnel identifiantes (les « IPI »), susceptibles d'être utilisées pour identifier un utilisateur individuel, que des informations à caractère personnel non identifiantes (les « IPNI »), ainsi que cela est indiqué dans les développements qui suivent.
i. Achats : vous pouvez naviguer sur le Site sans nous fournir votre identité ou des données, et nous ne collectons des IPI que si vous nous les fournissez à titre volontaire. Si vous achetez un Produit sur notre Site, nous vous demandons de nous fournir différentes IPI, comme votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom de famille, ainsi que des informations relatives à votre carte de crédit, dont le code postal (ZIP) et le code de vérification cvc/cvv. Vous pouvez également fournir à AVA certaines informations optionnelles, à votre totale discrétion. Ces informations sont utilisées pour permettre à AVA de vous garantir l'accès à certaines sections du Site, à des fins de personnalisation et pour communiquer avec vous concernant les Services.
ii. Activation du compte et du Dispositif : pour activer votre Dispositif, vous devrez télécharger l'Application et créer un compte, où vous saisirez des informations vous concernant, telles que votre identifiant, votre mot de passe et votre adresse e-mail, ainsi que votre prénom, votre sexe, votre âge, votre cycle menstruel, votre taille, votre poids, vos antécédents de fertilité et d'autres informations qui affectent généralement la conception et votre fertilité. Nous utilisons ces informations pour personnaliser vos données et pour être en mesure de fournir des services tels que des courriers électroniques d'information concernant les produits achetés.
iii. Informations sur la fertilité : le Dispositif doit être porté pendant la nuit. Lorsqu'il est porté, le Dispositif collecte des données concernant des paramètres physiologiques essentiels, tels que la température de la peau, le pouls au repos, le rythme respiratoire, etc. (collectivement, les « Informations sur la fertilité » ou les « IF »). Le Dispositif synchronise les IF collectées enregistrées avec l'Application de votre appareil mobile, au moyen d'une connexion sans fil Bluetooth, et les stocke ensuite sur des serveurs exploités par un prestataire de services tiers pour le compte d'AVA. Ces IF sont stockées et utilisées pour fournir les Services afférents à nos Produits et sont associées à votre compte. Lors de chaque synchronisation, le Dispositif enregistre des données concernant la transmission. On peut citer, à titre d'exemple des données de journal ainsi enregistrées, l'heure et la date de synchronisation, le niveau de charge du dispositif et l'adresse IP utilisée pour la synchronisation.
iv. Communication : nous collectons les communications entre vous et AVA, comme les e-mails de service concernant la gestion de compte, les avis portant sur les problèmes techniques ou les modifications apportées aux Produits. Vous pouvez vous désinscrire de certaines de ces communications seulement. Les échanges de correspondance personnels, comme les e-mails ou les lettres, ou encore les correspondances de tiers vous concernant peuvent être transférés dans un dossier spécifique à votre personne et ne seront stockés que pendant la durée nécessaire pour l'exécution de la relation contractuelle qui vous lie à nous.
v. Données relatives à la satisfaction concernant les Produits : nous collectons des données sur votre satisfaction concernant les Produits. Lesdites données seront traitées pour analyser la satisfaction de l'utilisateur et améliorer nos Produits. Elles ne seront stockées que pendant la durée nécessaire pour satisfaire la finalité pour laquelle lesdites données ont été obtenues.
i. Données de trafic : lorsque vous utilisez le Site et l'Application, AVA collecte des informations concernant votre visite (à savoir, les « Données de trafic »). Les Données de trafic sont stockées de façon anonyme et agrégée. Il s'agit de données personnelles non identifiantes. Les Données de trafic sont stockées séparément aux données IPI de l'utilisateur.
Les Données de trafic incluent des informations concernant le Dispositif, des informations de localisation et des données afférentes à la navigation sur Internet, sous réserve des autorisations accordées par vos soins. Ces informations sont compilées et analysées à des fins marketing, pour mesurer le trafic et les tendances d'utilisation des Produits afin de nous permettre d'améliorer votre expérience d'achat et d'utilisation d'un Produit.
ii. Les cookies et autres technologies : AVA peut utiliser des cookies, des balises et d'autres technologies de suivi sur certaines pages du Site et de l'Application, afin de contribuer à l'analyse du flux de notre page Internet, de mesurer l'efficacité promotionnelle, de promouvoir la confiance, la commodité et la sécurité, de fournir des informations ciblant vos centres d'intérêt et de renforcer la fonctionnalité du Site. Les cookies sont des petits fichiers placés sur votre disque dur. Les cookies ne constituent aucun danger pour les ordinateurs. Nous proposons certaines fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce à l'utilisation de cookies. Nous pouvons également utiliser des cookies pour vous permettre d'avoir à saisir votre mot de passe moins fréquemment. Vous pouvez refuser les cookies si votre navigateur le permet, bien qu'un tel choix puisse restreindre votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site. Les données ainsi collectées sont pseudonymisées par le biais de la mise en œuvre de précautions techniques. Il est donc devenu impossible d'attribuer les données à l'utilisateur appelant. Les données ne sont pas stockées avec le reste de vos IPI. Les cookies sont supprimés rapidement, et au plus tard, lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permettent au Site de garder en mémoire vos préférences et paramètres, afin qu'ils soient disponibles lors de votre prochaine visite du Site. Les cookies permanents sont supprimés après un certain délai.
Vous disposez d'un contrôle total concernant l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette action peut également être réalisée de façon automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre Site, il se pourrait que vous ne puissiez plus utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce dernier.
iii. Fichiers de journalisation : AVA rassemble certaines informations automatiquement et les stocke dans des fichiers de journalisation. Ces informations peuvent inclure des adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur du service Internet (FAI), les pages de renvoi/sortie, les URL, le système d'exploitation, la date/l'heure et/ou des données de parcours de navigation (collectivement, les « Fichiers de journalisation »). Le stockage temporaire des Fichiers de journalisation par le système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du Site sur votre ordinateur, ainsi que pour assurer la fonctionnalité du Site. AVA peut combiner ces informations de journalisation collectées de façon automatique avec d'autres informations que nous collectons vous concernant. Cette action vise à améliorer le marketing, les analyses et la fonctionnalité du Site. Les Fichiers de journalisation seront supprimés dès qu'ils ne seront plus nécessaires pour remplir la finalité pour laquelle ils ont été collectés. S'agissant des données collectées pour mettre le Site à disposition, celles-ci seront supprimées lorsque la session concernée aura pris fin. Il est possible que le stockage aille au-delà de ladite durée.
iv. Newsletter : vous pouvez vous abonner à une Newsletter gratuite sur le Site. Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour l'expédition et l'administration des Newsletters. Lorsque vous vous abonnez à la Newsletter, vos données à caractère personnel, telles que votre nom et votre adresse e-mail, seront transmises au fournisseur tiers concerné. Par ailleurs, le fournisseur tiers enregistre la date et l'heure de l'abonnement à la Newsletter dans des fichiers de journalisation, et peut aussi collecter des informations additionnelles dont nous n'avons pas connaissance.
Votre consentement au traitement des données sera recueilli avant ou pendant l'inscription, faisant référence à la présente déclaration de protection des données. Les données seront utilisées exclusivement pour l'expédition de la Newsletter. Les données seront supprimées dès qu'elles ne s'avéreront plus nécessaires pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Aussi, votre adresse e-mail sera stockée tant que votre abonnement à la Newsletter sera actif. L'abonnement à la Newsletter peut être annulé par vos soins à tout moment. Vous trouverez, à cet effet, un lien ad hoc dans chaque Newsletter. Ce lien vous permettra également de retirer votre consentement au stockage des données à caractère personnel collectées lors du processus d'inscription.
v. Identifiants d'appareil : si vous utilisez un appareil mobile, comme une tablette ou un téléphone, pour accéder à nos Produits, nous pourrons accéder à votre appareil pour collecter, suivre, stocker un ou plusieurs « Identifiants d'appareil » et/ou stocker un ou plusieurs Identifiants d'appareil à distance. Les Identifiants d'appareil sont des petits fichiers de données ou des structures de données similaires stockés dans votre appareil mobile, ou y étant associés, dans le seul but d'identifier ce dernier. Un Identifiant d'appareil peut être constitué de données stockées en rapport avec le matériel informatique de l'appareil, de données stockées en rapport avec le système d'exploitation de l'appareil ou d'autres logiciels, ou encore de données envoyées au dispositif par AVA. Un Identifiant d'appareil peut fournir des informations, à nous-mêmes ou à des tiers, concernant vos modalités de navigation et d'utilisation des Produits, et nous aider ou aider des tiers, à fournir des rapports, des contenus ou des publicités personnalisés, le cas échéant. Certaines fonctionnalités des Produits peuvent ne pas fonctionner correctement si l'utilisation ou la disponibilité des Identifiants d'appareil est altérée ou désactivée.
vi. Information en provenance de tiers : AVA se réserve le droit de recevoir, périodiquement, des informations vous concernant, vous-même et vos activités, dans l'Application, en provenance de fournisseurs de services tiers, y compris, à titre non limitatif, des agences de publicité. Ces informations pourront comporter des IPNI agrégées.
Outre l’utilisation spécifique des informations que nous décrivons au sein de la présente Politique de confidentialité, AVA utilise vos IPI pour fournir ses Produits et ses Services, communiquer ou encore conclure un contrat avec vous. Le traitement des IPI s’avère également nécessaire pour le respect des obligations légales. AVA pourrait faire usage de informations d'identification NON-personnelles (non-IIP), comme des informations sur la fertilité (IF) rendues anonymes, dans le cadre de recherches cliniques et académiques. Les données de recherche rendues anonymes ne peuvent en aucun cas être corrélées ni à vous en tant que personne ni servir à vous identifier. Les analyses basées sur des données agrégées peuvent contribuer à des publications dans des journaux académiques ou être présentées à des conférences medicales ou servir à améliorer la compréhension du cycle de reproduction humain.
Par ailleurs, nous utilisons des Données de trafic, dans la mesure où cela est autorisé et s'avère nécessaire, pour en savoir davantage sur votre utilisation du Site et de l'Application, ainsi que pour améliorer la qualité des contenus et des fonctionnalités du Site et de l'Application, ainsi que pour adresser nos offres aux personnes les plus intéressées par ces dernières au vu de leur utilisation du Site. Les IPI collectées permettent à AVA de vous aider efficacement à accéder à vos informations une fois que vous vous êtes identifié(e), de vous fournir des contenus et des informations personnalisés et de développer et tester de nouveaux produits et fonctionnalités. Nous utilisons des IPNI pour suivre des indicateurs de performance tels que le nombre de visiteurs, le trafic et les schémas démographiques, ou encore pour déceler ou résoudre des problèmes technologiques.
Si vous avez accordé votre consentement pour le traitement de vos IPI pour certaines finalités, nous traiterons vos IPI en conséquence et sur la base de votre consentement, si nous ne pouvons pas nous prévaloir d'un autre fondement juridique et nous avons besoin d'un tel fondement juridique. Tout consentement accordé peut être révoqué par la suite à tout moment.
Les décisions actuelles concernant Dobbs ont suscité une série de demandes auxquelles nous devons répondre ici à AVA. Notre mission chez AVA est de fournir le meilleur soutien et les meilleurs conseils possibles pour aider les femmes à concevoir en suivant leur fertilité et leurs cycles. Nous sommes une entreprise basée en Suisse qui s'est conformée et continue de se conformer au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la norme la plus élevée en matière de protection des données et de sécurité dans l'UE et aux États-Unis. La conformité au RGPD établit des normes pour toutes les "données personnelles sensibles", y compris le suivi des données de santé, et dépasse même les exigences légales de l'HIPAA. Toutes les données que nous collectons sont les vôtres et elles sont sécurisées, jamais transférables et ne peuvent jamais être divulguées à des tiers. Elles vous appartiennent et vous appartiendront toujours. De temps en temps, les données anonymes, dont toutes les informations personnelles ont été supprimées dans le cadre de protocoles stricts de protection des données et de la HIPAA, peuvent être examinées dans le cadre de nos efforts constants pour améliorer notre service pour vous. Et vous avez la possibilité de supprimer vos données à tout moment. Pour plus d'informations sur la suppression de vos données, cliquez ici. Nous continuons à nous efforcer d'aider toutes nos utilisatrices et nous répondrons à vos besoins et protégerons vos droits.
Sauf tel qu'indiqué au sein de la présente Politique de confidentialité, y compris, à titre non limitatif, dans les sections ci-dessous, nous préserverons la confidentialité de vos IPI et des vos IF, et nous nous abstiendrons de louer ou de vendre vos informations à quelque tiers ou à quelque société non affiliée que ce soit, sauf avec votre consentement. En particulier, nous ne partagerons ou ne nous rendrons jamais publique quelque IF que ce soit que vous auriez divulguée à AVA lors de l'utilisation des Produits.
Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pourrons divulguer vos IPI à des tiers (tels que listés ci-dessous) en Suisse, dans l'UE et dans d'autres pays, aux fins indiquées ci-dessus et si cela s'avère approprié. Si nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d'une protection juridique appropriée des données, nous assurerons un niveau de protection approprié par le biais de la conclusion de contrats de transfert de données (notamment sur la base des dénommées clauses contractuelles types de la Commission européenne), ou nous nous appuierons sur un fondement juridique alternatif pour le traitement, comme un contrat ou des mandats de traitement, l'introduction, l'exercice ou la mise en œuvre d'actions en justice, les intérêts publics supérieurs, les données à caractère personnel publiées ou la nécessité de protéger l'intégrité des personnes concernées.
AVA peut faire appel à d'autres entreprises pour la réalisation de certaines fonctions commerciales, telles que la maintenance de bases de données, l’envoi d’e-mails et de courrier par voie postale, la proposition et le développement de certaines fonctionnalités des Produits, la réalisation de recherches et d'analyses ainsi que l'entretien et la sécurité. Si nous avons recours à une autre entreprise pour la réalisation d'une fonction de cette nature, nous ne lui fournissons que les informations à caractère personnel dont elle a besoin pour s'en acquitter. Nous pouvons aussi partager des IPNI, ainsi que des informations sous une forme agrégée ou anonymisée, et cela sans restriction.
AVA pourrait créer des partenariats avec des assureurs et/ou des fournisseurs d’avantages aux employés. Si ces partenaires ont des obligations de prise en charge du dispositif, AVA transférera certaines informations privés (hors informations sur la fértilité) à son partenaire à des fins exclusivement liées au paiement.
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AVA peut divulguer toutes les données collectées si cela lui est imposé par la législation, ou si elle estime, de bonne foi, qu'une telle divulgation s'avère nécessaire : (i) pour respecter une obligation légale ou aider les organes d'application de la loi gouvernementaux ; (ii) dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour protéger et défendre les droits et les biens d'AVA ou d'autres Utilisateurs ; (iii) pour se protéger vis-à-vis de la responsabilité civile, ou (iv) pour préserver la sécurité ou l'intégrité des Services. Cette divulgation peut inclure, en particulier, des réponses aux demandes judiciaires en provenance d'autres pays dans lesquels nous pensons, de bonne foi, que de telles réponses sont exigées par la législation dudit pays, qu'elles affectent des utilisateurs se trouvant dans lesdits pays et qui sont conformes aux normes internationalement reconnues.
Vos IPI pourront être fournies à des tiers si AVA dépose son bilan, ou en cas de transfert des actifs ou de la propriété d'AVA dans le cadre d'une réorganisation sociétaire effective ou envisagée, telle qu'une fusion, une acquisition ou toute autre forme de changement du contrôle. Nous nous assurerons que le tiers récipiendaire de l'information soit lié par une obligation de protection de la confidentialité équivalente à celle qui lie AVA et qu'il manipulera vos informations à caractère personnel avec un degré de diligence égal à celui appliqué par AVA. Vous demeurerez propriétaire de vos IF.
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